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GASTRON'HOME SL fait la promotion de produits alimentaires de tiers en proposant sur son site Internet des formules de souscription à des abonnements mensuels de coffrets du terroir grâce à ses services de conseil, de sélection, de conditionnement et de livraison de produits alimentaires gourmands non réfrigérés qui permet à ses clients de recevoir un coffret de produits gourmets de différents terroirs de France (ci-après, "La Gourmet Box") et/ou d'acheter les versions précédentes des coffrets proposés par La Gourmet Box ainsi que des coffrets thématiques individuels sur son site internet.
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Pour contracter les produits sur le site Internet, le Client accepte d'être lié par les présentes Conditions et il comprend et accepte intégralement les modalités et conditions énoncées aux présentes pour utiliser le site Web et contracter les services et les produits qui y sont offerts.
GASTRON'HOME opère via le Web (exclusivement) pour l’ensemble des pays listés dans ses conditions de livraison (exclusivement) et fournit ses Services pour l’ensemble de ces pays, à exclusion de tous les autres.
GASTRON'HOME s'engage à ne permettre aucune transaction illégale, ou jugée illégale par les marques de cartes de crédit ou la banque acquéreuse, qui pourrait ou aurait le potentiel de nuire à la bonne volonté de ces dernières ou d’avoir un impact négatif sur celles-ci. Les activités suivantes sont interdites dans le cadre des programmes de marques de cartes bancaires : la vente ou l'offre d'un produit ou d'un service qui n'est pas entièrement conforme à toutes les lois applicables à l'acheteur, à la banque émettrice, au commerçant, au titulaire de la carte ou des cartes de paiement.
Ce site Web ne vend pas ses produits à des mineurs de moins de 18 ans, sans exception.
Le Contrat entre le Client et GASTRON'HOME (ci-après le "Contrat") sera exécuté une fois que le Client aura validé la commande des services en complétant dûment les champs nécessaires à la passation de sa commande et en effectuant le paiement. Après avoir commandé les services, le client recevra un courriel de confirmation de commande confirmant que GASTRON’HOME SL a bien reçu et accepté la commande. Vous pouvez toutefois modifier votre commande avant qu'elle n'entre dans le processus d'expédition. La commande implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client doit vérifier que les données fournies par lui, et ultérieurement collectées dans la Confirmation de Commande, sont exactes. GASTRON'HOME ne peut être tenu pour responsable des erreurs dans les données fournies par l'utilisateur.
Le Contrat ne couvre que les services qui font l'objet de la Confirmation de Commande. Nous ne nous engageons pas à fournir d'autres services tant qu'ils n'ont pas fait l'objet d'une confirmation de commande séparée.
GASTRON'HOME permet à l'Utilisateur de disposer de l'abonnement périodique au service par le biais d'un abonnement à paiement anticipé (ci-après dénommé l'Abonnement Prépayé), pour des périodes de un (1), deux (2), trois (3) et six (6) mois. En s'abonnant en mode prépayé, le Client effectuera un seul paiement initial, pour lequel il recevra autant de coffrets que de mois contracté pour ce service d'abonnement. A l'expiration de la période pour laquelle le service d'Abonnement Prépayé a été contracté, le Client devra s'abonner à nouveau pour continuer à recevoir de nouveaux coffrets. L'annulation par l'Utilisateur du service d'Abonnement Prépayé, avant la fin du service, ne donnera en aucun cas droit au remboursement de la partie proportionnelle dont il n'a pas bénéficié. Dans le cas d'une souscription à l’une de nos formules d'Abonnement Cadeau, le paiement sera effectué en une seule fois et l'abonnement ne sera pas renouvelé à l'échéance.
GASTRON'HOME, en dehors du service d'Abonnement Prépayé, permettra la livraison de certains coffrets disponibles dans le reste de sa Boutique en ligne, sans avoir le caractère d'un abonnement régulier : versions précédentes de La Gourmet Box, coffrets à thèmes spécifiques et/ou produits vendus séparément (ceux qui composent La Gourmet Box). Ce service sera dûment annoncé sur le Web, et votre achat sera totalement indépendant de l'autre modalité existante (Abonnement Prépayé), n'ayant en aucun cas le caractère d'abonnement récurrent. Pour souscrire à ce service unique, vous devez procéder comme décrit dans les sections se référant à la période d'annulation et de remboursement.
Le Client qui en fait la demande recevra la facture électronique de son achat au format PDF à l’adresse email qu'il aura communiqué.
En cas d'avarie ou de perte de la marchandise, le Client doit indiquer au moment de la livraison et par écrit sur le bon de livraison en quoi consistent ces avaries ou pertes (le Client doit vérifier le bon état du colis auprès du transporteur qui, pour le compte de GASTRON'HOME, livre le produit commandé). Dans le cas contraire, il est supposé que les marchandises ont été livrées correctement.
Si le dommage ou la perte est impossible à évaluer au moment de la livraison, une réclamation écrite doit être faite à GASTRON'HOME dans un délai maximum de 14 jours calendaires et il doit être prouvé que le dommage ou la perte est imputable à GASTRON'HOME SL.
Afin de procéder au traitement des réclamations pour dommages ou bris sous n'importe quelle forme de contrat, il sera essentiel pour le Client de conserver l'emballage des marchandises endommagées et leur présentation au personnel du transporteur.
Tous les produits achetés sur le Site peuvent être retournés et remboursés, à condition que le Client informe GASTRON'HOME de son intention de retourner les produits achetés dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de livraison, et à condition que les autres conditions énoncées dans cette section soient remplies.
GASTRON'HOME n'acceptera que les retours qui répondent aux exigences suivantes :
Pour procéder à un retour, le Client doit suivre les étapes suivantes :
Si la raison du retour est un défaut de fabrication du produit et qu'il n'est pas possible de le remplacer, GASTRON'HOME en informera le Client et procédera au paiement du montant proportionnel correspondant au produit par rapport au montant total payé pour le service au cours de ce mois. GASTRON'HOME remboursera également le Client pour les frais d'expédition de cet incident.
Dans le cas où le retour n'est pas dû à un défaut du produit mais à l'exercice du droit de rétractation du Client, le Client supportera les frais directs de retour et sera responsable de la diminution de la valeur de la marchandise retournée en raison de la manipulation de la marchandise.
Le retour des sommes versées sera effectué dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les trente jours suivant la réception du coffret dans les entrepôts de GASTRON'HOME.
En tout état de cause, le Client ne supportera pas les frais qui pourraient résulter d'un tel remboursement.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas à la livraison de :
Le prix de votre commande sera celui indiqué sur le Web, sauf en cas d'erreur évidente. Les Services seront facturés au prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les prix des services incluent la TVA et les autres taxes qui peuvent être légalement stipulées au moment de l'enregistrement de la commande. Les frais d'expédition sont à la charge de l'Utilisateur et sont calculés automatiquement selon trois critères : le pays de destination, le nombre de coffrets commandés et l'option d'expédition choisie. Ils sont toujours et expressément détaillés tout au long du processus d'achat et peuvent être revus avant de finaliser la commande.
Les prix de nos Services sont sujets à changement à tout moment, sans que ces changements n'affectent les commandes pour lesquelles nous vous avons déjà notifié une Confirmation de Commande. GASTRON'HOME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. De même, GASTRON'HOME a le droit de mener, pendant des intervalles de temps définis, des campagnes promotionnelles pour promouvoir l'inscription de nouveaux membres à son service. GASTRON'HOME se réserve le droit de modifier les Conditions d'application des promotions, de les étendre, ou de procéder à l'exclusion d’une partie des participants de la promotion en cas de détection de toute anomalie, abus ou comportement contraire à l'éthique dans la participation de ceux-ci.
GASTRON'HOME SL informe le Client que le nombre de coffrets disponibles est tenu à jour avec le stock disponible et la disponibilité de nos fournisseurs. En aucun cas, GASTRON'HOME SL ne vendra intentionnellement plus d'unités que ce qui est disponible. GASTRON'HOME SL fera de son mieux pour satisfaire tous ses clients dans la demande de ses coffrets. Toutefois, à l'occasion et pour des raisons indépendantes de la volonté de GASTRON'HOME SL, telles que des erreurs humaines ou des incidents dans les systèmes informatiques, il est possible que le montant finalement servi par le fournisseur puisse différer de la commande passée par GASTRON'HOME pour satisfaire les commandes des Clients.
Si un ou plusieurs coffrets commandés ne sont pas disponibles, GASTRON'HOME, S.L. s'engage à en informer le client dans les meilleurs délais. La commande du client sera donc annulée et le montant payé, dûment remboursé.
Les moyens de paiement sont : Carte de crédit ou de débit, PayPal ou virement bancaire. L'utilisation de données et de moyens de paiement de tiers n'est pas autorisée.
Dans le cas d'un virement bancaire, la commande sera considérée comme passée et sera confirmée par e-mail lorsque nous recevrons le virement sur le compte bancaire de GASTRON'HOME, S.L. (Banque : CaixaBank / IBAN : ES39 2100 3339 5822 0019 9520 / BIC : CAIXESBBXXX). Le Client doit envoyer le reçu de paiement à info@lagourmetbox.com, et la commande sera envoyée après vérification de la bonne réception du paiement les jours ouvrables (dans un délai de 24h à 72h). Si, dans les 5 jours ouvrables, nous n'avons pas reçu le transfert, nous comprendrons que le Client n'a finalement plus d’intérêt à conclure le contrat, et celui-ci sera annulé sans préavis.
GASTRON'HOME, S.L. utilise tous les moyens en sa possession pour garantir la confidentialité et la sécurité des données transmises à travers le site web et sur le site web http://www.lagourmetbox.com. Dans cet optique, le site Internet utilise un système de paiement sécurisé SSL (Secure Socket Layer).
Pour parfaire le Contrat entre les parties, il sera nécessaire la validation du paiement relatif à ce contrat. Les moyens de paiement acceptés par GASTRON'HOME sont les cartes de crédit VISA ou MASTERCARD, le virement bancaire et le paiement via PayPal.
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Le paiement sera facturé au moment de la conclusion du contrat de service. En cas de refus de paiement par la banque, GASTRON'HOME SL peut mettre fin à la relation contractuelle et suspendre l'exécution de la commande, en informant le Client. GASTRON'HOME SL se réserve le droit de propriété des marchandises commandées par le Client jusqu'à confirmation du paiement intégral de la commande.
La preuve d'achat correspondant à la commande sera disponible et pourra être consultée sur le site Internet dans la section "Mon compte". Le Client qui souhaite recevoir une facture doit le préciser lors de la demande d'abonnement au service. Si vous ne l'avez pas spécifié et que vous souhaitez recevoir une facture, vous pouvez simplement en faire la demande en envoyant un courriel à info@lagourmetbox.com.
Le Client doit aviser GASTRON'HOME de toute charge inappropriée ou frauduleuse sur la carte utilisée pour les achats, par courriel à info@lagourmetbox.com, dans les plus brefs délais afin que GASTRON'HOME puisse prendre les dispositions nécessaires.
GASTRON'HOME n'est pas le fabricant des produits vendus sur le site. Bien que nous fassions tous les efforts possibles pour nous assurer que l'information sur notre site Web est exacte, parfois l'emballage et les composants du produit peuvent contenir des informations supplémentaires ou différentes de celles de notre site Web.
Les commandes passées sur le Site Internet peuvent être soumises à des taxes et droits de douane. Ces frais sont à la charge du client et relèvent de sa seule responsabilité. GASTRON'HOME, S.L. n'est pas obligé de vérifier et d'informer les clients des droits de douane et des taxes. Les clients devront consulter leurs autorités fiscales nationales. Cependant, GASTRON'HOME S.L. recommande à ses clients de les contacter si une telle expérience se produit, pour recevoir de l'assistance à l'adresse info@lagourmetbox.com.
GASTRON'HOME s'engage à livrer le produit en parfait état à l'adresse indiquée par le Client et qui, en tout état de cause, doit se situer dans un des pays de livraison possible de ses services. Afin d'optimiser le processus de livraison, l'adresse indiquée par le Client doit être une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée dans les heures de travail normales (du lundi au vendredi de 9h à 18h, à l'exclusion des jours fériés dans la ville d'origine et de destination). GASTRON'HOME ne sera pas responsable des erreurs ou dommages causés par la livraison lorsque l'adresse de livraison saisie par le Client ne correspond pas au lieu de livraison souhaité par le Client. Dans les cas où, en raison du poids, du volume ou des caractéristiques du lieu où la livraison ou la collecte doit être effectuée, la livraison ou la collecte ne peut être effectuée, la livraison ou la collecte sera effectuée à la porte d'entrée ou aux bureaux que le transporteur trouve à l’adresse indiquée, sous réserve d'un accord préalable avec le client.
Délais de Livraison
Les expéditions sont livrées à l'adresse fournie par le Client. Les délais de livraison peuvent être affectés par des causes organisationnelles du transporteur selon la destination. Ne peut-être considéré comme retard de livraison les délais de livraison du à l'absence ou le changement d'adresse du Client, une adresse inconnue, la fermeture pour jours fériés, les retards de livraison lors de la deuxième tentative de livraison ou d'une livraison ultérieure, un cas de force majeure ou des circonstances imprévues, ou tout autre facteur non imputable à GASTRON'HOME SL. En cas de retard de livraison, GASTRON'HOME informera ses Clients dès qu'elle en aura connaissance.
Les délais de livraison approximatifs en fonction du service contracté sont, selon le pays de livraison indiqué par le client, de 1 à 6 jours ouvrés après le paiement du Service, sauf circonstances exceptionnelles ou date spécifique indiquée par le client lors du processus de commande, à 1 jour ouvré prêt. Les détails sur les frais et les délais de livraison en fonction du pays de livraison choisi sont indiqués dans le pied de page du site Internet sous la rubrique « Grille de frais de livraison ».
La livraison est réputée avoir eu lieu à partir du moment où le produit a été mis à la disposition du Client au lieu de livraison indiqué par le Client. Ne seront pas considérés comme retards de livraison les cas où la commande aura été mise à la disposition du client par l'entreprise de transport à l’adresse indiqué et dans le délai convenu mais n'aura pu être affectivement livrée pour des raisons imputables au client.
Sauf indication contraire sur le site Internet, les délais de livraison estimés ne sont que des estimations. Les délais de livraison ne sont pas garantis et ne peuvent donc pas être pris comme 100% sûr.
Incidents de livraison
GASTRON'HOME s'engage, dans le cadre du Service de Livraison par transporteur, à réaliser une série d'actions de suivi visant à assurer la livraison de la commande. Le prix du service comprend les avis de livraison. En cas d'épuisement des tentatives de livraison (variable selon le pays de livraison et le service de livraison contracté), un coût supplémentaire sera généré pour effectuer une nouvelle livraison (aux frais du client). Il est donc très important qu'une personne de contact soit disponible à l'adresse à la date de livraison indiquée.
Si, au moment de la livraison de la commande à l'adresse indiquée, le Client est absent, le transporteur laissera un avis ou enverra un message par SMS ou email indiquant la marche à suivre pour organiser une nouvelle livraison dans les cinq (5) jours. Si, après sept (7) jours ouvrables à compter de la date de l'avis, le Client n'a pas contacté le transporteur pour fixer une nouvelle date de livraison, les produits seront retournés aux entrepôts de GASTRON'HOME SL et le Client sera responsable des frais d'expédition et de retour, ainsi que des frais de manutention associés.
Si la raison de la non-livraison est due à la perte du colis, notre transporteur ouvrira une enquête. Dans ces cas, les délais de réponse de nos transporteurs se situent généralement entre une et trois semaines.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit espagnol. Les parties, renonçant à leur propre juridiction, si possible, se soumettent aux Cours et Tribunaux de Barcelone (Espagne). Le droit applicable est le droit espagnol.
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GASTRON'HOME se réserve le droit d'apporter des modifications à son site Internet. Le client est soumis aux Conditions Générales en vigueur au moment où il passe votre commande, sauf si, en vertu de la loi ou à la demande des autorités publiques, nous sommes tenus d'apporter une modification à ces conditions générales (auquel cas, de telles modifications peuvent s'appliquer à toute commande que vous avez précédemment passée). Si l'une de ces conditions est déclarée invalide, nulle ou inefficace pour quelque raison que ce soit, cette condition sera considérée comme exclue sans que cette déclaration n'affecte la validité ou l'applicabilité des autres conditions.
GASTRON'HOME souhaite informer ses Clients et Utilisateurs qu'il s'adresse exclusivement à un public âgé de plus de 18 ans (le Client doit avoir l'âge légal pour acheter des boissons alcoolisées). Dans le cas d’achat par des mineurs, l'autorisation des parents ou des tuteurs légaux est nécessaire pour bénéficier du service contracté.
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GASTRON'HOME ne saurait être tenu pour responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de l'une de ses obligations contractuelles du fait d'événements indépendants de sa volonté (force majeure). On entend par force majeure toute situation ou événement imprévisible et exceptionnel, ou tout événement indépendant de la volonté des parties contractantes et en particulier (sans limitation) ce qui suit : grèves, lock-out ou toute autre action collective. Agitation civile, émeutes, invasions, attaques terroristes ou menaces d'attaques terroristes, guerre (déclarée ou non) ou menace de guerre. Incendies, explosions, tempêtes, inondations, tremblements de terre, glissements de terrain, épidémies ou autres catastrophes naturelles. L'incapacité d'utiliser le rail, la mer, l'air, la terre ou le transport routier ou tout autre moyen de transport public ou privé. Incapacité d'utiliser les réseaux de télécommunications publics ou privés, ainsi que les lois, décrets, règlements ou restrictions de tout gouvernement.
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